L’éco-PTZ collectif

Ce prêt est au bénéfice du syndicat des copropriétaires représenté par le syndic. Il doit donc être voté en assemblée générale. Il permet de financer des travaux de rénovation énergétique sur les parties ou équipements communs d’un immeuble en copropriété ou des travaux d’intérêt collectif sur les parties privatives. Comme pour l’Eco-PTZ individuel, peuvent également être compris dans ce prêt :

• les frais liés à la maîtrise d’oeuvre et d’étude thermique ;
• les frais éventuels d’assurance maîtrise d’ouvrage ;
• tous les travaux induits, réalisés par un professionnel, indissociables des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique.

La copropriété doit comprendre au moins 75 % des quote-parts relevant d’une utilisation comme résidence principale. Le montant prêté est de 10 000 € maximum par logement si l’on réalise une seule action de travaux. La durée de remboursement du prêt est de 10 ans. Le montant prêté est de 20 000 € maximum par logement si l’on réalise deux actions de travaux. La durée de remboursement du prêt est de 10 ans. Le montant prêté est de 30 000 € maximum par logement si l’on réalise trois actions ou plus de travaux ou si l’on atteint une performance énergétique globale minimale. La durée de remboursement du prêt est de 15 ans. Chaque copropriétaire est tenu de participer à hauteur de la quote-part du
prêt dû au titre de son ou de ses lots de copropriété. Un seul prêt peut être consenti par bâtiment.

Depuis le 1er septembre 2014, pour bénéficier de ce prêt, les travaux doivent être réalisés par des professionnels « Reconnus Garant de l’Environnement » (RGE).
Chaque copropriétaire peut bénéficier d’un éco-PTZ individuel en complément de ce prêt pour financer d’autres travaux que ceux réalisés par la copropriété. L’éco-PTZ individuel complémentaire doit être attribué dans un délai d’un an à compter de la date d’émission du projet de contrat d’éco-PTZ collectif. La somme du montant de l’éco-PTZ individuel complémentaire et de la participation de l’emprunteur à l’éco-PTZ collectif ne peut excéder 30 000 € au titre du même logement.