L’audit énergétique ou le diagnostique de performance énergétique (DPE)

Type
Prix
Chambres
chambres
Salles de bain
salle(s) de bain
Superficie

Présentation

A compter du 1er janvier 2017, il doit être réalisé dans les immeubles :

soit un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement de moins de 50 lots ; soit un audit énergétique pour les bâtiments : • de 50 lots ou plus quelque soit l’affectation du lot, • à usage principal d’habitation en copropriété (surface hors d’oeuvre nette représentée pour plus de la moitié par des lots à usage d’habitation), • équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement (installation qui dessert a minima plus de 90% des lots à usage d’habitation), • et dont la date de dépôt de la demande de permis de construire de l’immeuble est antérieure au 1er juin 2001.

La réalisation d’un DPE ou d’un audit se vote à la majorité de l’article 24 (majorité des voix des présents et des représentés) et dans les conditions prévues à l’article 24-4 de la loi du 10 juillet 1965.

 

Caractéristiques

  • Type :
  • Catégorie :
  • Prix : EUR
  • Honoraires à la charge du vendeur
  • Quote Part annuelle des charges : Aucune
  • Statut syndic : Pas de procédure en cours

Performance énergétique

Diagnostic de Performance Energetique
DPE vierge Consommations non exploitables
Emission de Gaz à Effet de Serre
GES vierge Consommations non exploitables

Localisation

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